Statuts
et
charte éthique
Charte éthique de Help Kampuchea
STATUTS DE HELP KAMPUCHEA
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Help Kampuchea", et pour sigle "HK".
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association humanitaire, non confessionnelle et apolitique regroupant des hommes et des femmes libres, de toutes nationalités, et de toutes croyances, a pour terrain les pays en voie de développement.
Elle a pour objet l'aide médicale et paramédicale aux enfants en difficulté, qu'ils vivent dans leur famille, dans un orphelinat ou dans la rue, ainsi qu’aux familles.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
Lieu-dit Malécot
79510 COULON
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres d'honneur
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres actifs
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres fondateurs toute personne ayant pris part à l'Assemblée Générale Constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont proposés à ce titre par au moins 2 membres du Conseil ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, toute personne physique ou morale qui s'engage à lui apporter son soutien financier, matériel, moral ou technique dans la réalisation de ses objectifs.
La qualité de membre bienfaiteur ne suffit pas à accorder la qualité de membre actif de l'association.
Sont membres actifs tout adhérent disposé à :
- participer pleinement aux activités de l'association,
- oeuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs,
- participer aux différentes réunions,
- s'acquitter régulièrement de ses cotisations,
- se conformer aux dispositions du présent statut et du règlement intérieur. Une cotisation annuelle devra être acquittée par tous les membres. Son montant est fixé par le conseil d'administration.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Cependant, la décision de radiation pourra, dans les conditions prévues par le règlement intérieur, faire l'objet d'une procédure d'appel. L'intéressé sera prévenu de cette possibilité dans un délai lui permettant de fournir avec précision des explications sur ses actes.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat, des organismes internationaux ou européens de développement, des régions, des départements, des communes, ou de tout autre organisme public.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Le bureau de l'assemblée générale est le même que celui du conseil d'administration. Il est composé au moins du président, du trésorier et du secrétaire.
Elle se réunit chaque année à une date fixée lors de la dernière session de l'assemblée générale, sur l'initiative du bureau ou du conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Elle définit les choix prioritaires d'actions en tenant compte des différents besoins et des orientations de l'association.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des réunions de l'assemblée générale réunie en session ordinaire.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des réunions de l'assemblée générale réunie en session extraordinaire.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES
L'assemblée générale sera renouvelée tous les deux ans par moitié. Lors du premier vote renouvelant l'assemblée générale par moitié, les membres jouissent de la faculté de s'auto-désigner spontanément comme membres sortants. A défaut, les membres sortants seront désignés par le sort.
Ces deux modes de désignation des membres sortants ont vocation à s'exercer uniquement pour le premier vote renouvelant l'assemblée générale par moitié.
Dans tous les cas, le nombre de membres sortants ne peut être ni inférieur ni supérieur au nombre de membres représentant la moitié de l'assemblée générale.
Tout membre sortant peut être reconduit, par le vote renouvelant l'assemblée générale, dans sa fonction de membre de l'assemblée générale.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 à 12 membres, élus pour 2 années civiles par l'assemblée générale, au scrutin secret. Les membres sont rééligibles sans restriction. Ils doivent être membres actifs, adhérents de l'association depuis un an au moins.
Dans le but d'assurer la pérennité de l'association, les membres de l'assemblée constitutive sont, de plein droit, membres du conseil d'administration.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le conseil d'administration fixe les objectifs de l'association, il coordonne l'ensemble des activités. Par ailleurs, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et administrer l'association.
Le conseil d'administration élit les membres du bureau.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Les membres de l'assemblée constitutive exerçant de plein droit leur fonction de membres du conseil d'administration sont par principe inamovibles.
Par exception, il sera mis fin à la fonction de l'un de ses membres par un vote des membres de l'assemblée générale, réunie à cet effet. Les membres de l'assemblée générale devront être prévenus un mois au moins avant le jour du vote par les soins du secrétaire de l'association. Une telle procédure ne peut être engagée que par demande unanime des membres du bureau invitant l'assemblée générale à se prononcer par un vote.
Il sera mis fin aux fonctions du membre tel que prévu à l'alinéa précédent qu'en cas d'un vote favorable des trois quarts des membres de l'assemblée générale réunie à cet effet. Il ne pourra être mis fin aux fonctions que d'un seul membre de plein droit à la fois.
L'assemblée générale ne peut se réunir à cet effet que deux fois par année civile.
ARTICLE 14 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Peuvent être invitées, sans droit de vote, toutes les personnes dont le conseil d'administration estime la présence favorable au bon déroulement des travaux.
Peuvent être créés, sous l'oeil du bureau qui les contrôle, des commissions chargées d'assister le bureau dans des domaines particuliers. Le règlement intérieur précise leur organisation.
Les conditions de fonctionnement du conseil d'administration peuvent être fixées par règlement intérieur.
Il est tenu procès-verbal de toutes les séances du conseil d'administration.
ARTICLE 15 - BUREAU
a) Composition :
Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration.
Le bureau de l’association est composé :
- d’un président, et le cas échéant, d'un vice-président ;
- d’un secrétaire général, et le cas échéant, d'un secrétaire adjoint ;
- d’un trésorier, et le cas échéant, d'un trésorier adjoint ;
- d’un chargé de développement.
Les membres du bureau sont élus pour quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la perte de la qualité d’administrateur, laquelle peut intervenir immédiatement et sur simple incident de séance.
b) Pouvoirs :
Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association, et assure la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration. Plus particulièrement, il procède à l’agrément des membres actifs.
c) Fonctionnement :
Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige à l’initiative et sur convocation du président. L’ordre du jour est établi par le président.
Il est tenu un procès-verbal des réunions de bureau.
ARTICLE 16 - LE PRESIDENT
a) Qualités :
Le président cumule les qualités de président de bureau, du conseil d’administration et de l’association.
b) Pouvoirs :
Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil d’administration et de l’association, et notamment :
1 - Il représente de plein droit l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
2 - Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant qu’en demande défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
3 - Il peut, de sa propre initiative, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toute transaction et former tout recours.
4 - Il convoque le bureau, le conseil d’administration, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion.
5 - Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tout établissement de crédits ou financier, tout compte bancaire.
6 - Il exécute les décisions arrêtées par le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales.
7 - Il se réserve le droit d’organiser et de gérer chaque mission.
8 - Il ordonne les dépenses. . Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature. Il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
ARTICLE 17 - LE SECRETAIRE GENERAL
Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit ou fait établir sous son contrôle, les procès- verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales.
Il tient ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association.
Il procède ou fait procéder sous son contrôle aux déclarations à la préfecture et aux publications au journal officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
En cas d’empêchement, il est remplacé par un autre membre du bureau ou du conseil d’administration désigné parmi les présents.
ARTICLE 18 - LE TRESORIER
Le trésorier établit ou fait établir sous son contrôle les comptes annuels de l’association.
Il procède à l’appel annuel des cotisations.
Il établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Il contrôle les dépenses et l’encaissement des recettes.
Il peut être habilité par délégation du président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tout établissement de crédits ou financier, tout compte et tout livret d’épargne.
En cas d’empêchement, il est remplacé par un autre membre du bureau ou du conseil d’administration désigné parmi les présents.
ARTICLE 19 – LE CHARGE DE DEVELOPPEMENT
Il conçoit et met en oeuvre l’ensemble des démarches permettant le développement de l’association et à son financement.
Il propose des animations, événements culturels ou sportifs en vue de promouvoir l’activité de l’association et d’obtenir de nouveaux financements. Il développe des partenariats avec d’autres associations, des fondations ou des entreprises, facilitant ainsi la réalisation des projets.
Il assure la communication entre l’association et les différents organismes mécènes.
Il développe de nouveaux outils de communication et assure leur pérennité. En cas d’empêchement, il est remplacé par un autre membre du bureau ou du conseil d’administration désigné parmi les présents.
ARTICLE 20 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire décrit, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 21 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 22 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à la session ordinaire de l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale ordinaire du 20 novembre 2017.